CCMI
Travaux réservés en CCMI : bien les chiffrer et les assumer
Garder pour soi la peinture, les sols ou la cuisine permet d’alléger le prix affiché par le constructeur et de choisir ses finitions. Mais ces travaux réservés ont un coût réel, demandent du temps et sortent des garanties du constructeur. Bien les évaluer avant de signer évite de voir le budget et le calendrier déraper.
Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
CCMI
L’essentiel
En CCMI, les travaux réservés par le maître d’ouvrage doivent être décrits et chiffrés dans la notice, et leur coût accepté par écrit. Le maître d’ouvrage peut, dans les quatre mois qui suivent la signature, demander au constructeur de réaliser tout ou partie de ces travaux aux prix indiqués. Ceux qu’il conserve sont réalisés après la réception, sous sa responsabilité, hors garanties du constructeur : il faut les budgéter, les planifier et les confier à des entreprises assurées.
Pour aller plus loin : notre page accompagnement CCMI. Les prix sont détaillés sur la page tarifs.
Le principe
Ce que l’on peut se réserver
Le contrat de construction de maison individuelle permet au maître d’ouvrage de se réserver l’exécution de certains travaux, en général des finitions ou des équipements : peintures, revêtements de sol et muraux, cuisine, parfois sanitaires ou aménagements extérieurs. Ces travaux sont retirés du prix forfaitaire du constructeur.
La loi impose qu’ils soient décrits et chiffrés dans la notice descriptive, et que le maître d’ouvrage accepte expressément leur coût et leur charge par une mention écrite. Ce chiffrage permet de connaître le coût global réel de la maison et de comparer les offres.
La loi ouvre aussi une possibilité de revenir sur ce choix : dans un délai de quatre mois à compter de la signature du contrat, le maître d’ouvrage peut demander au constructeur d’exécuter tout ou partie de ces travaux, aux prix et conditions indiqués dans la notice.
Le choix de se réserver des travaux se fait en général pour réduire le montant du contrat. Ce calcul n’est pertinent que si vous pouvez réellement réaliser ou faire réaliser ces travaux à un coût inférieur, dans un délai compatible avec votre projet.
Le budget
Chiffrer au plus juste
Le montant indiqué par le constructeur pour les travaux réservés est une estimation, qui sert surtout à afficher le coût global. Il ne vous engage pas vis-à-vis des entreprises que vous solliciterez ensuite. Demandez vous-même des devis avant de signer pour vérifier qu’il est réaliste.
N’oubliez pas les coûts indirects : outillage et matériaux si vous travaillez vous-même, location de matériel, évacuation des déchets, temps passé. Si vous faites appel à des artisans, leurs prix réels peuvent dépasser l’estimation.
Votre plan de financement doit intégrer ces travaux : une banque finance en général le coût global, travaux réservés compris, sur la base de devis.
Gardez une marge pour les imprévus : un sol à reprendre, une teinte à changer, un élément de cuisine à adapter. Une réserve d’une fraction du budget des travaux réservés évite les arbitrages de dernière minute.
Peindre soi-même une maison neuve demande du temps et une préparation des supports : à intégrer dans le calendrier.
Le calendrier
Réception, travaux, emménagement
Les travaux réservés commencent après la réception de la maison par le constructeur. Pendant leur réalisation, la maison n’est en général pas habitable, alors que vous commencez peut-être à rembourser votre prêt et payez encore un loyer.
Une cuisine se commande plusieurs semaines à l’avance, des sols demandent une chape sèche, des peintures un support préparé. Planifiez ces étapes dès la signature, en tenant compte des délais des fournisseurs et des artisans.
Si vous réalisez vous-même les travaux, soyez réaliste sur votre disponibilité : quelques week-ends ne suffisent pas toujours à peindre une maison entière.
Coordonnez les artisans entre eux : électricien avant cuisiniste, carreleur avant peintre selon les cas. Un ordre mal pensé oblige à reprendre des finitions déjà faites.
Prévoyez les livraisons.
Anticipez aussi les livraisons de matériaux.
Les garanties
Qui répond des travaux réservés ?
Les travaux réservés ne relèvent pas des garanties du constructeur. Un désordre sur un sol, une peinture ou une cuisine posée après la réception devra être réglé avec l’entreprise qui l’a réalisé, ou restera à votre charge si vous l’avez fait vous-même.
Choisissez donc des entreprises assurées, demandez leurs attestations et conservez les factures. Pour les travaux qui touchent à l’étanchéité ou aux réseaux, comme une douche à l’italienne, cette précaution est essentielle.
Une difficulté peut naître lorsqu’un désordre implique à la fois la construction et les travaux réservés : un carrelage qui se décolle peut venir de la chape du constructeur ou de la pose. Un constat technique précis permettra de faire la part des responsabilités.
Pour les travaux importants que vous confiez à des entreprises, le contrat écrit, le devis détaillé et l’attestation d’assurance sont aussi indispensables que pour la construction elle-même.
Abords, allée et clôture sont des travaux régulièrement réservés, à chiffrer dès la signature.
La réception
Ne pas mélanger les étapes
La réception de la maison par le constructeur doit porter sur les travaux compris dans son contrat. Réceptionnez-la avec soin, avant d’entreprendre vos propres travaux, pour que les défauts du constructeur soient identifiés et réservés.
Si vous commencez les travaux réservés avant la réception, il deviendra difficile de distinguer ce qui relève du constructeur de ce qui relève de vous, et vous risquez de compliquer vos recours.
Photographiez l’état de la maison à la réception, en particulier les supports qui recevront vos finitions : murs, chapes, attentes électriques et sanitaires.
Faites figurer au procès-verbal l’état des supports remis pour vos travaux.
L’expertise
Un regard utile à chaque étape
Avant la signature, un expert peut relire la notice et vérifier le réalisme des travaux réservés. Pendant le chantier, les visites d’accompagnement contrôlent les travaux du constructeur.
À la réception, l’expert vous aide à réserver ce qui relève du constructeur avant le début de vos propres travaux. Voir nos pages accompagnement CCMI et réception CCMI.
Une séparation nette entre les deux étapes facilite toute réclamation ultérieure.
Il peut aussi constater, si un désordre apparaît plus tard, si son origine relève de la construction ou des travaux réservés.
FAQ
Travaux réservés en CCMI : vos questions
Puis-je changer d’avis sur les travaux réservés ?
Oui, dans les quatre mois suivant la signature, en demandant au constructeur de les réaliser aux prix et conditions de la notice.
Les travaux réservés sont-ils garantis par le constructeur ?
Non. Ils relèvent des entreprises qui les réalisent, ou de vous si vous les faites vous-même.
Le chiffrage du constructeur m’engage-t-il ?
Il sert à afficher le coût global et fixe le prix si vous lui demandez ensuite de les réaliser. Vérifiez son réalisme par des devis.
Quand commencer les travaux réservés ?
Après la réception de la maison, pour bien séparer les responsabilités.
La banque finance-t-elle les travaux réservés ?
En général oui, sur la base du coût global et de devis. Anticipez-le dans votre demande de prêt.
Quels travaux est-il raisonnable de se réserver ?
Les finitions que vous maîtrisez ou que vous souhaitez choisir librement. Évitez ce qui touche à l’étanchéité si vous n’êtes pas du métier.
Besoin d’un avis d’expert ?
Appelez le 0 805 69 09 69 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h) ou écrivez-nous depuis la page contact.
Sources
- Code de la construction et de l’habitation, article L231-2 (travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution), legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 27 novembre 1991 relatif à la notice descriptive, legifrance.gouv.fr
- Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), anil.org
