Construction de maison individuelle

Accompagnement CCMI : un expert à chaque étape de la construction de votre maison

Le contrat de construction de maison individuelle vous protège sur le papier. Sur le chantier, c’est une autre affaire : vous n’êtes ni maçon ni conducteur de travaux. Nos six visites placent un expert à vos côtés aux moments où les défauts se voient encore et se corrigent facilement.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

L’accompagnement CCMI consiste à faire contrôler votre maison en construction par un expert indépendant, en six visites calées sur les grandes étapes du chantier : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. À chaque visite, l’expert vérifie la conformité aux plans, à la notice descriptive et aux règles de l’art, puis vous remet un procès-verbal à transmettre au constructeur.

Visites de 510 à 720 € TTC selon l’étape, jusqu’à 75 m², puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier : 450 €. Détail sur la page tarifs.

Le contrat

Ce que le CCMI garantit, et ce qu’il ne contrôle pas

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est encadré par le code de la construction et de l’habitation. Il impose au constructeur une garantie de livraison à prix et délais convenus, une assurance dommages-ouvrage à souscrire avant l’ouverture du chantier, une notice descriptive détaillée et un échéancier de paiement plafonné à chaque étape.

Ces protections sont précieuses, mais elles jouent surtout lorsque les choses tournent mal : défaillance du constructeur, retard, sinistre après réception. Elles ne disent pas si la semelle a la bonne profondeur, si les chaînages sont en place ou si la chape est plane. Ce contrôle-là, c’est au maître d’ouvrage de l’exercer, et il est difficile de le faire seul.

Nos visites comblent ce manque. Elles ne remplacent pas la surveillance du constructeur, elles vous donnent les moyens de vérifier qu’elle a été faite.

Les six visites

Un contrôle calé sur l’avancement du chantier

Chaque visite peut être commandée seule, mais leur enchaînement donne une vision continue de la construction.

1. Fondations

Avant le coulage : fouilles, profondeur, ferraillage. La visite fondations.

2. Gros œuvre

Murs montés : aplombs, chaînages, linteaux, ouvertures. La visite gros œuvre.

3. Cloisons

Maison hors d’eau et hors d’air : isolation, doublages, réseaux. La visite cloisons.

4. Chape

Avant les revêtements de sol : planéité, niveaux, isolant. La visite chape.

5. Pré-réception

Quelques jours avant la remise des clés : inventaire des défauts. La visite de pré-réception.

6. Réception

Le jour J, aux côtés du constructeur : réserves au procès-verbal. La visite de réception.

Chantier de maison individuelle au stade de la dalle

Au stade de la dalle, une erreur d’implantation ou de niveau se corrige encore. Une fois les murs montés, elle devient très coûteuse.

Les paiements

Payer chaque appel de fonds en connaissance de cause

Le code de la construction fixe des plafonds cumulés pour les paiements au constructeur : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Chaque appel de fonds correspond donc à une étape que vous êtes censé constater. Faire passer l’expert juste avant de payer vous permet de régler en sachant ce que vous payez, et de signaler par écrit les points à reprendre tant que le constructeur attend encore une partie du prix.

Le solde de 5 % se règle à la réception. Si des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix est consignée jusqu’à leur levée, ce qui incite le constructeur à intervenir rapidement.

Le procès-verbal

Un écrit daté à chaque étape

Après chaque visite, vous recevez un procès-verbal illustré de photographies. Il décrit ce qui a été contrôlé, ce qui est conforme et ce qui ne l’est pas, avec la référence à la notice descriptive, aux plans ou aux règles de l’art concernées.

Vous le transmettez au constructeur pour demander les corrections. Conservé dans votre dossier, il constitue aussi une mémoire du chantier : en cas de désordre après la réception, il permettra de montrer ce qui avait été signalé et à quelle date.

L’association AAMOI, qui aide les particuliers maîtres d’ouvrage, recommande les experts de Check my House pour l’accompagnement des constructions en contrat de construction de maison individuelle.

Après les clés

La première année et au-delà

La réception ouvre les garanties légales : un an de parfait achèvement pour tous les désordres signalés, deux ans au moins de bon fonctionnement pour les équipements dissociables, dix ans pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent la maison impropre à sa destination.

Les désordres qui apparaissent pendant cette première année doivent être notifiés au constructeur. Pour la réception elle-même et le suivi des réserves, consultez notre page assistance à la réception CCMI.

FAQ

Faire construire en CCMI : vos questions

Le constructeur peut-il refuser la présence d’un expert ?

Le maître d’ouvrage a le droit de visiter son chantier. Les visites sont organisées en accord avec le constructeur pour garantir la sécurité, mais votre droit de vous faire accompagner ne se discute pas.

Faut-il prendre les six visites ?

Ce n’est pas obligatoire. Les fondations et le gros œuvre conditionnent la solidité de la maison, la réception conditionne vos recours : ce sont les étapes que l’on recommande en priorité.

Comment savoir quand programmer la visite ?

Demandez au constructeur de vous prévenir de l’achèvement de chaque étape, idéalement avant l’appel de fonds correspondant. Nous calons le rendez-vous sur cette information.

L’expert intervient-il si j’ai un contrat de maîtrise d’œuvre ou des artisans séparés ?

Oui, sur la base d’un suivi de chantier personnalisé, chiffré sur devis selon votre projet.

Que faire si le constructeur ne corrige pas les défauts signalés ?

Le procès-verbal sert de base à une mise en demeure. Les points non corrigés pourront être inscrits en réserves à la réception.

Les visites couvrent-elles une maison à étage ?

Oui. La surface prise en compte pour le tarif est la surface de la maison, avec un supplément au-delà de 75 m².

Votre chantier démarre bientôt ?

Réservez vos visites en ligne en quelques minutes, ou appelez le 0 805 69 09 69 pour organiser le calendrier avec un conseiller.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 à L231-13 (contrat de construction de maison individuelle), legifrance.gouv.fr
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (échelonnement des paiements), legifrance.gouv.fr
  • Code civil, articles 1792, 1792-3, 1792-4-1 et 1792-6 (garanties légales et réception), legifrance.gouv.fr
  • Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), le contrat de construction de maison individuelle, anil.org


Nos expertises
Expertise fissures Expertise humidité Expertise avant achat Vices cachés
Assistance VEFA
Construction CCMI
Réception de travauxPartout en France
Le site
Nos tarifs À propos Blog Contact Faire un devis automatique