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Bruit dans un appartement neuf : la réglementation acoustique et les recours
On entend la télévision du voisin, les pas de l’étage supérieur, la chasse d’eau de l’appartement d’à côté. Dans un logement neuf, censé respecter une réglementation acoustique stricte, ces bruits sont une déception, parfois un vrai trouble. Des règles existent, avec une garantie spécifique et des moyens de mesure.
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L’essentiel
Les logements neufs doivent respecter une réglementation acoustique qui fixe des exigences minimales d’isolement contre les bruits aériens entre logements, les bruits de chocs, les bruits d’équipements et les bruits extérieurs. Le vendeur ou le promoteur est garant de la conformité à ces exigences envers le premier occupant pendant un an à compter de la prise de possession. Une mesure acoustique par un professionnel permet de vérifier si les seuils sont respectés.
Pour aller plus loin : notre page assistance VEFA. Les prix sont détaillés sur la page tarifs.
La réglementation
Ce que la loi exige
La réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs fixe des performances minimales. Elle porte sur l’isolement aux bruits aériens entre logements, comme les voix ou la télévision, sur les bruits de chocs, comme les pas ou les chutes d’objets, sur les bruits des équipements, comme la ventilation, la chaufferie ou l’ascenseur, et sur l’isolement aux bruits extérieurs selon l’exposition du bâtiment.
Pour les bâtiments neufs, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique doit en outre être établie à l’achèvement des travaux pour les permis concernés. Elle atteste que les exigences ont été intégrées et, selon les cas, vérifiées par des mesures.
Ces exigences sont des minimums. Un logement conforme peut laisser percevoir certains bruits, en particulier dans un environnement très calme où le bruit de fond est faible.
Identifier
Quel type de bruit vous gêne ?
Les bruits aériens, voix, musique, télévision, traversent les murs et les planchers. Une isolation insuffisante peut venir d’une paroi trop légère, d’un défaut de mise en œuvre, d’une gaine ou d’une prise électrique placée dos à dos avec celle du voisin, d’un passage de canalisation mal traité.
Les bruits de chocs, pas, talons, objets qui tombent, se transmettent par les planchers. Ils dépendent de la nature du revêtement de sol et de la présence d’une sous-couche acoustique ou d’une chape flottante correctement désolidarisée des murs.
Les bruits d’équipements, VMC, ascenseur, chasses d’eau, chutes d’eaux usées, vide-ordures, ont des causes spécifiques : fixation rigide, absence de manchon, gaine non isolée. Les identifier aide à orienter le diagnostic.
Pour décrire la gêne de façon utile, tenez un relevé pendant quelques jours : heure, nature du bruit, pièce où vous l’entendez, durée. Ce journal permet de distinguer un comportement inhabituel d’un voisin d’un défaut constant de la construction.
Le bruit des pas de l’étage supérieur se transmet par le plancher : la sous-couche et la chape flottante jouent un rôle clé.
La garantie
Un an pour faire valoir la conformité acoustique
Le code de la construction et de l’habitation prévoit que le vendeur ou le promoteur immobilier est garant, à l’égard du premier occupant de chaque logement, de la conformité aux exigences acoustiques pendant un an à compter de la prise de possession. Cette garantie est distincte de la garantie de parfait achèvement, même si leurs durées se ressemblent.
Le délai est court : si les bruits vous gênent, ne laissez pas passer l’année. Notifiez le problème par lettre recommandée au promoteur ou au constructeur, en décrivant les bruits, leur origine apparente et les moments où ils se produisent.
Au-delà de ce délai, d’autres fondements peuvent être examinés, notamment si le défaut rend le logement impropre à sa destination, mais la démonstration est plus exigeante.
Les bruits extérieurs relèvent aussi de la réglementation, avec des exigences qui dépendent du classement des voies et des infrastructures voisines. Un logement en bordure d’une route classée doit offrir un isolement adapté.
Mesurer
Objectiver le problème
La gêne sonore est en partie subjective. Pour savoir si les exigences sont respectées, il faut une mesure acoustique réalisée selon les normes, avec un matériel adapté : source sonore, machine à chocs, sonomètre. Elle est confiée à un acousticien ou à un bureau d’études spécialisé.
La mesure compare les valeurs obtenues aux seuils réglementaires. Si elle révèle une non-conformité, elle fonde la réclamation et oriente les travaux. Si elle montre une conformité, elle permet au moins de comprendre la nature du problème et d’envisager des améliorations.
Avant la mesure, notez précisément les bruits gênants, leur fréquence et leur provenance, et si possible enregistrez-les. Ces éléments orientent les essais.
Une mesure acoustique normalisée compare les performances du logement aux exigences réglementaires.
Les solutions
Ce qui peut être corrigé
Selon la cause, les solutions vont du traitement ponctuel, comme le remplacement d’une fixation rigide d’équipement ou le calfeutrement d’un passage de gaine, à des travaux plus importants, comme le doublage d’une paroi ou la reprise d’un revêtement de sol avec sous-couche adaptée.
Pour les bruits de chocs venant de l’étage supérieur, la solution peut relever du logement du dessus : revêtement de sol, sous-couche. En copropriété, le règlement peut encadrer la nature des revêtements autorisés.
Lorsque le défaut relève de la construction, c’est au promoteur ou au constructeur de le reprendre dans le cadre de la garantie.
Dans certains cas, de simples mesures d’usage améliorent la situation : tapis, patins sous les meubles, réglage d’une porte qui claque. Elles ne remplacent pas une mise en conformité, mais apaisent bien des fois les relations entre voisins.
L’expertise
Le rôle de l’expert en bâtiment
L’expert en bâtiment examine les éléments visibles susceptibles d’expliquer la transmission des bruits : nature des parois, prises dos à dos, passages de gaines, fixations d’équipements, revêtements de sol. Il ne remplace pas la mesure acoustique, mais il aide à la cibler et à interpréter ses résultats.
Lors de la livraison d’un logement neuf, signalez dès les premiers jours les bruits anormaux d’équipements. Voir nos pages visite de livraison VEFA et après la livraison.
Un dossier combinant constats techniques et mesure acoustique donne le plus de poids à votre réclamation.
FAQ
Bruit dans le neuf : vos questions
Un logement neuf doit-il être totalement silencieux ?
Non. La réglementation fixe des minimums. Certains bruits restent perceptibles dans un logement conforme.
Combien de temps pour réclamer ?
Le vendeur ou le promoteur est garant de la conformité acoustique pendant un an à compter de la prise de possession par le premier occupant.
Qui réalise une mesure acoustique ?
Un acousticien ou un bureau d’études spécialisé, selon les normes applicables.
Le bruit vient du voisin du dessus : qui doit agir ?
Si le plancher ne respecte pas les exigences, le promoteur. Si le revêtement posé par le voisin est en cause, le voisin, selon le règlement de copropriété.
La VMC est bruyante : est-ce un défaut ?
Les bruits d’équipements sont encadrés par la réglementation. Un bruit excessif doit être signalé.
L’attestation acoustique est-elle remise à l’acquéreur ?
Elle est établie à l’achèvement des travaux et jointe à la déclaration d’achèvement ; vous pouvez en demander la copie.
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Sources
- Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation (ancien article L111-11), legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation, legifrance.gouv.fr
- Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, legifrance.gouv.fr
- Centre d’information et de documentation sur le bruit (CidB), bruit.fr
