Quelques mois après l’achat d’une maison dans l’Ain, une charpente attaquée, une infiltration masquée par un doublage neuf ou des fissures rebouchées apparaissent. Pour agir contre le vendeur, il faut démontrer un défaut grave, antérieur à la vente et invisible lors des visites.
Ain 01
L’expertise vices cachés se déroule en deux temps : la recherche et la caractérisation du défaut (nature, cause, ancienneté, caractère caché), puis, si le dossier le justifie, une expertise amiable avec convocation du vendeur pour tenter un accord sur des constats partagés.
Prix publics et identiques partout en France : page tarifs.
Dans les fermes de la Bresse et les maisons du Bugey, les défauts invoqués après une vente concernent en particulier les bois : charpente attaquée par des insectes, pans de bois pourris sous un enduit neuf, solives affaiblies.
L’expert examine les pièces accessibles, recherche les traces de réparations masquantes et rassemble les indices qui situent le désordre avant la vente.
L’action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte du vice. Mieux vaut faire constater rapidement, conserver photos et factures, et éviter de réparer avant le constat sauf urgence.
L’expert ne tranche pas la question juridique, qui revient au juge ; il fournit les éléments techniques sur lesquels votre avocat pourra s’appuyer.
Lorsque le défaut est établi, la phase amiable convoque le vendeur sur place. Chacun voit les mêmes désordres, ce qui facilite la recherche d’un accord avant toute procédure.
Fissures
Humidité
Avant achat
Vue d’ensemble
Expert en bâtiment dans l’Ain : risques et bâti du département.
Charpentes et bois dégradés, infiltrations masquées, fissures rebouchées, assainissement défaillant, humidité derrière un doublage récent.
Elle ne protège pas un vendeur qui connaissait le vice et l’a tu ; tout l’enjeu est alors de le démontrer.
Mieux vaut attendre le constat, sauf urgence ; dans ce cas, photographiez tout et conservez les éléments déposés.
Pas pour la première phase ; la phase amiable prévoit sa convocation.
C’est une pièce technique importante, mais le juge peut ordonner sa propre expertise.
Commandez la recherche de vice caché en ligne, ou parlez-en d’abord à un conseiller au 0 805 69 09 69.
